Après avoir entendu le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS en ses explications et après avoir examiné les pièces soumises à notre examen, notamment : Contrat de location avec option d'achat n°

Le financement est assuré par une location avec option d'achat sur une durée de 60 mois moyennant des mensualités de 315,87 € HT (379,04 TTC).

en principal de 9 091,20 euros au titre du contrat de location d'un véhicule avec option d'achat.

D'EQUIPEMENTS la somme de 9.253,10 €, au titre du contrat de location avec option d'achat, * Condamner la SASU POP S.G. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC, * Rappeler

* Un deuxième contrat de location avec option d'achat n°1845648 conclu le 10 octobre 2024, moyennant le règlement de 60 loyers mensuels de 645,83 € HT chacun, destiné à financer du matériel médical commandé

[A] verse aux débats le contrat de location avec option d'achat signé par les parties en date du 30 mai 2018, constitué des conditions particulières du financement, du bulletin de souscription / adhésion

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

Qu'elle entend solliciter, à titre principal, la nullité du contrat de location avec option d'achat.

LES FAITS La société [J] KREDITBANK GMBH ci-après [J] se déclare créancière de la société JAZZ [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat référence AL05912470 pour la somme de 26.394,94

Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Car [H] RCS [Localité 1] n° 818 552 846 a accepté un contrat de location avec option d'achat auprès de la société Compagnie Générale de Location d'Équipements

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location avec option d'achat

LES FAITS La société Prioris a consenti à la société Sapi un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Peugeot Expert, pour lequel M.

Offre de location avec option d'achat signée le 3 août 2018 2. Extrait K-Bis de la SAS ONZE au 23 février 2018 3. Carte d'identité de monsieur [E] [L] 4.

Sur le contrat de location longue durée n°1354953 conclu le 23 mai 2018 * Offre de location avec option d'achat signée le 23 mai 2018 * Attestation de livraison et demande de financement * Facture d'achat

10-3 du contrat de location avec option d'achat, prévoyant le versement de la totalité des mensualités à échoir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1152 du code

FAITS Le 25 avril 2023, Monsieur [P] [G] signait un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule BMW X5 3.0D 265 M SPORT immatriculé [Immatriculation 1] fourni par la SAS LB SUD AUTO au prix

Après avoir entendu le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS en ses explications et après avoir examiné les pièces soumises à notre examen, notamment : * Le contrat de location avec option d'achat