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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
septembre 2021 ; * 20 282,00 € HT au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ; * 31 197,75 € HT au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023 (en proratisant sur 10,5 mois jusqu'à l'issue du
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Dans ses conclusions récapitulatives déposées au greffe le 18 JUIN 2025 la CNETP soutient que I- Exposé 1- Rappel des textes en vigueur La loi du 20 juin 1936 a rendu obligatoire en France, l'attribution
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Sur le contrat signé le 15 décembre 2012 : Le Tribunal constate que l'entête du contrat litigieux indique qu'il est conforme à la Directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
à [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] PAYS-BAS Mademoiselle [C] [M] Née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 6] [Adresse 7] Madame [A] [M] veuve [Y] Née le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 6]
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Or, par application de l'article 17, paragraphe 4, de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai 1956), il incombe à l'expéditeur de fournir
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [L] [O], né le 09 Juin 1976
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ».
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
septembre 2022
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Le 30 mars 2023, afin de garantir la confidentialité de ses informations dans le cadre du test de la Solution, elle a communiqué un projet d'accord de non-divulgation à la société DILIGENCE SOFTWARE.