à [Localité 3] en TURQUIE, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], 2) Madame [P] [I], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], Non comparants, ni personne pour

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 audience publique où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00366 Société LYONNAISE DE BANQUE S.A.

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions régionales du 20/12/1993 complété

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° 119 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant

[Adresse 2] Me MAILLET Geneviève [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [W] [Y] Né le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1] [Adresse 4] (Maître Geneviève MAILLET de la S.E.L.A.R.L

La notion d'opération de gestion reste incirconcise par la loi, ce qui laisse un champ libre d'interprétation prétorienne.

Dans ses dernières conclusions du 18 septembre 2025, dénommées N°4 et qu'il a déclarées comme récapitulatives lors de l'audience de plaidoirie, EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU

4] destiné à accueillir le siège de BNP PARIBAS Real Estate.

Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (25) Non Représenté, Non Comparant [K] [O] épouse [U] [Adresse 4] Née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (90) Non Représenté, Non Comparant SCI [O

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 107 Rôle n° 2025005757 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (CGEA D'[Localité 2]), association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 Dont le siège

de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'article 1231.1 du code civil, CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, la somme

social est [Adresse 4] (France).

Monsieur [C] [L] [I], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (Tunisie) demeurant à [Adresse 5] en son domicile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Aymeric BERGER, président, M.