à novembre 2016, à la TVA de juin/juillet/septembre/novembre/décembre 2016, à la cotisation foncière des entreprises sur 2016 et 2017 et à de l'impôt sur les sociétés sur l'année 2015.

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

, 08/03/2018, 13/03/2019, 18/03/2020, 19/03/2021 et Prêt n° 217094014507 : lettres des 06/03/2018, 13/03/2019, 18/03/2020, 19/03/2021.

* Ces règlements ont été réalisés en date des 18 septembre 2013, 3 novembre 2014, 30 juin 2017 et 3 juillet 2017.

Il estime dès lors que les honoraires ne sauraient excéder la somme de 500 € TTC.

Le 24 juin 2013, la société GEP entrait en bourse sur le marché ALTERNEX (désormais dénommé EURONEXT GROWTH), Le 28 octobre 2015, la société GEP rachetait à la barre du tribunal de commerce de Marseille

[V] et [X] [L] étaient de même, associés à 50/50 et cogérants. Après: * donation-partage des 29 et 30 juin 2010 par M. [X] [L] et son épouse au profit de M. [R] [L] et M.

[N] le 1er octobre 2019 de l'application de la promesse de vente signée le 22 novembre 2016 ; A partir de juin 2023, M.

, converti en liquidation judiciaire le 17 décembre 2010 par le tribunal de commerce du Havre (passif de 852 000 euros), et qui a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 7 juin 2013.

lot fondations, et assurée auprès des compagnie [13] (Assureur [14]) et [15] (assureur [16]) ; Le 17 octobre 2013, la société [Adresse 4] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier

, 31/12/2017, et 31/12/2018 et de la situation au 30 septembre 2019 ; qu'il s'y ajoute un complément de prix « earn out », dépendant des résultats nets cumulés de l'exercice à clôturer au 31 décembre

Selon bordereau de cession de créances du 19 juin 2018, pris en application d'un contrat cadre de cession du 26 octobre 2015, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÖNE ALPES a cédé à la société

Le 03/12/2014, un contrat de licence d'exploitation de site internet était conclu pour une durée de 48 mois. Le contrat prenant effet au 24/12/2014 il arrivait donc à terme le 23/12/2018.

* Les factures étant exigibles à 30 jours à fin de mois, la facture en date du 31 mai 2019, exigible au 31 juin 2019, n'est donc pas prescrite, la date de prescription étant au 30 juin 2024.

Hors service, pour pièces ; * CTTE FIAT Punto, 29 juin 2015, go, 5 cv, immatriculé [Immatriculation 10], 100 000 km environ.

36 113,41 € le 30 septembre 2014 et la dernière d'un montant de 41 052,01 € le 30 juin 2018. 5.

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] fournit deux conventions de compte courant signées par Monsieur [F] [W] les 24 juillet 2013 et 1er février 2018.

Il cautionnait en 2014 une dette à hauteur de 55 000 €, ce montant s'élevant à 900 461 € en 2016 puis à 576 918 € en 2018 ; il produit à cet effet les bilans de la société SED LIGHTING de 2014, 2016 et

Le 25 juin 2018, la société AMP-ECTM donne congés par exploit d'huissier du bail commercial pour le 31 décembre 2018.

Le 15 décembre 2019, le compte d'actionnaire de M. [X] [Z] de Fov fait apparaître une réduction de 504 523 actions pour un montant estimé de 14 499 991,02 €. Le 21 février 2020, M.