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284 résultats pour « mandat spécial de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1] sans qu'aucun mandat ne soit produit ; * En l'absence de ce mandat spécial exigé pour représenter CEGOS devant le tribunal, l'ordonnance d'injonction de payer est entachée d'une irrégularité de fond

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment mandatée, * DEFENDEUR(S): EFIX-C (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CARGOTECH a sollicité la société DESTOCK FCL pour assurer spécifiquement les formalités de dédouanement, dans le cadre du mandat de représentation en douane régularisé par la société GNANAM EXOTIQUE le

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

son mandant, le juge et la partie adverse, et, d'autre part, que lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Par décision du conseil d'administration du 21 février 2025, la société DB Consulting, représentée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société STELLANTIS expose que : Elle est une société spécialisée dans la vente et location de véhicules électriques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aucune dénonciation n'étant intervenue, les mandats ont été prorogés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [L] [J] [K], ci-après Madame [J], et Monsieur [S] [T] [G] [Y], ci-après Monsieur [G], créent la SAS Custom Paint [D], ci-après Paint [D], spécialisée dans le secteur de la peinture de véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 26/03/2025 LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Par contrat d'agent commercial conclu le 15 avril 2019, la société ATLANTIC NATURE, spécialisée

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0aa9fcdc6046d47d8878e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il était prévu que le mandataire, Madame [E] [V] [H] percevrait 35% des honoraires TTC effectivement encaissés par le mandant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que la société CABOT FINANCIAL France n'étant pas avocat doit justifier d'un pouvoir spécial pour représenter LOCAL.FR.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi, un mandat de recherche est un contrat par lequel une personne (le mandant) confie à un professionnel (le mandataire) la mission de rechercher un bien immobilier ou un acquéreur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A partir de 2009, YUNSA a mandaté M.

Source officielle

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