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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
1] sans qu'aucun mandat ne soit produit ; * En l'absence de ce mandat spécial exigé pour représenter CEGOS devant le tribunal, l'ordonnance d'injonction de payer est entachée d'une irrégularité de fond
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
13 mai 2026
[Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment mandatée, * DEFENDEUR(S): EFIX-C (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : M.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - M.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
CARGOTECH a sollicité la société DESTOCK FCL pour assurer spécifiquement les formalités de dédouanement, dans le cadre du mandat de représentation en douane régularisé par la société GNANAM EXOTIQUE le
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.
6a0b168bcdc6046d47141736
son mandant, le juge et la partie adverse, et, d'autre part, que lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Par décision du conseil d'administration du 21 février 2025, la société DB Consulting, représentée par M.
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
LES MOYENS DES PARTIES La société STELLANTIS expose que : Elle est une société spécialisée dans la vente et location de véhicules électriques.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
Aucune dénonciation n'étant intervenue, les mandats ont été prorogés.
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[W] [L] [J] [K], ci-après Madame [J], et Monsieur [S] [T] [G] [Y], ci-après Monsieur [G], créent la SAS Custom Paint [D], ci-après Paint [D], spécialisée dans le secteur de la peinture de véhicules.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 26/03/2025 LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Par contrat d'agent commercial conclu le 15 avril 2019, la société ATLANTIC NATURE, spécialisée
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
Il était prévu que le mandataire, Madame [E] [V] [H] percevrait 35% des honoraires TTC effectivement encaissés par le mandant.
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
Que la société CABOT FINANCIAL France n'étant pas avocat doit justifier d'un pouvoir spécial pour représenter LOCAL.FR.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Ainsi, un mandat de recherche est un contrat par lequel une personne (le mandant) confie à un professionnel (le mandataire) la mission de rechercher un bien immobilier ou un acquéreur.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
A partir de 2009, YUNSA a mandaté M.
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