[H] [Y] Attendu que le matériel, les marchandises et les véhicules sont soumis à un risque de dépérissement, de dépréciation ou de dégradation.

janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur [L] [V] et Maître Chloé TOUTAIN, greffier à qui le président a remis

Il ne saurait être fait abstraction de ces remises au motif que les sommes portées au crédit du compte-courant ont in fine été remises au liquidateur judiciaire afin d'être intégrées à l'actif partageable

Monsieur [L] [S] a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

ne permettent pas de justifier que ce sont les marchandises remises à CDG qui ont été détruites, l'opération de déballage pour 384 871 seringues paraissant improbable ; le certificat de destruction n'est

2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier de marchandises

ne permettent pas de justifier que ce sont les marchandises remises à CDG qui ont été détruites, l'opération de déballage pour 481 081 seringues paraissant improbable ; en outre, ils ne sont pas signés

et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

ATTENDU que Monsieur [M] [B] a été appelé à comparaître le 15 OCTOBRE 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 13 OCTOBRE 2025.

* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.

ATTENDU que Monsieur [C] [A] a été appelé à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 30 JUIN 2025.

; taxiteur transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routiers de marchandises.

subsistant en nature au jour du jugement d'ouverture, et le prix de vente des marchandises vendues avant le jugement d'ouverture mais dont le prix n'aurait pas été réglé, et la restitution des marchandises

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 847 798 - 2024 B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de

L'article 4 des conditions générales de vente de la société BAG & PACK stipule que le droit au paiement naît uniquement à la remise des marchandises au transporteur.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

* CRÉANCES INFÉRIEURES À 500 € RÈGLEMENT SANS REMISE NI DÉLAIS, DÈS L'ADOPTION DU PLAN.

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.