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28 résultats pour « mari fonctionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb17adcdc6046d4790d2e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): ATRE CHANTIER

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a ainsi accepté (sans frais) de nombreuses évolutions hors cahier des charges, entre janvier et mars 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD assistés de maître Marc

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Béziers N° ROLE 2025 001638 DEFENDEUR :, [M], [R] (SARL), [Adresse 1] Vente de vêtements, produits textiles Représentée par son gérant, M., [Q], [E], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 10 MARS

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et en a fixé la date de jouissance au 26 mars 2020.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de céans le 4 octobre 2024, de la société COUVERCHEL ainsi que la société DSI ; Attendu que le dirigeant explique que des problèmes de marges

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par son président, M., [U], [C], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 10 MARS 2025, , [Q], [N] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] a déposé sa déclaration de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le pare-feu installé par la société HEXATEL fonctionnait avec le logiel FortiOS v7.0.13, une version dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 20 mars 2021, dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, il souscrit un prêt garanti par l'État, dit PGE auprès du CREDIT MUTUEL.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2021, * 46.440 € correspondant à la facture impayée 2021033101 du 31 mars 2021, assortie des intérêts calculés au taux légal multiplié par trois à compter de leur exigibilité, soit le 6 mai 2021, *

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant

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5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 6 mai 2024, signifié par remise à l'étude, ML CONSEILS a fait donner assignation à M.

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal relève que DEKRA qui reconnait une interruption partielle et temporaire de son service d'assistance du 17 mars au 16 mai 2020, dans un contexte de confinement généralisé, s'est limitée, sur

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, l'article 10 au dos du bon de commande ne respecte pas ces règles (cette mention est noyée dans le texte de petite taille des CGV) et aucun formulaire n'a été remis en marge du contrat à la

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chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À partir de l'année 2019, la société MK a, selon Monsieur [B], commencé à solliciter d'autres prestataires techniques, en particulier Messieurs [P] et [R], pour intervenir sur des fonctionnalités identiques

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de rôle : 2024002768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

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CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Et par la société CMD AVOCATS en la personne de Maître Marc

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TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle précise également que l'interruption de fourniture ne concernait qu'une seule phase, les deux autres fonctionnant parfaitement, et que c'est la société KALITEFOOD qui a décidé d'arrêter ses moteurs

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