Le 25 aout 2020, la société GGL GROUPE a accepté de régler 50% du montant facturé, soit 30.000 € TTC. Ce paiement a été effectué le 26 août 2020.

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 12 janvier 2026.

Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes séparés du 14 janvier 2026, Monsieur [A] [E] a fait délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis

C'est dans ce contexte qu'une ordonnance d'injonction de payer a été requise, et rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 2 novembre 2023.

première facture impayée en date du 25 janvier 2025 n'a jamais été réglée jusqu'à ce jour.

GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.

Par ordonnance rendue par ce dernier le 14 juin 2023, la société LIVRATEL a été condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 77 989,70 € au titre des loyers, taxes et charges impayées et a été déboutée

Le rapport a été rendu le 11 octobre 2024 aux termes duquel l'expert a conclu que le moteur du véhicule est irrémédiablement détérioré. C'est ainsi que se présente l'affaire.

La mise en œuvre de la procédure collective de son débiteur n'a été connue que tardivement, du fait de l'omission du débiteur, en tout cas après le délai légal de deux mois de déclaration et dans des conditions

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN. 2025R00129 ORDONNANCE D'une part : Par assignation en date des 28 et 29 janvier 2025, la société PYLA CAMPING SAS a

Le prononcé a été repoussé au 20/04/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Cette échéance n'a pas été respectée.

Son opposition à l'ordonnance 2023M0795 relative à la vente de l'actif n'a pas été examinée.

Sur l'absence de toute relation contractuelle suivie et de toute exécution Il est constant que la société NEW MESURE FACADE n'a jamais reçu d'appel de cotisation, n'a jamais réglé la moindre prime, n'a

Elle souligne qu'en l'espèce aucune livraison matérielle n'a jamais eu lieu : la marchandise a été placée sous contrôle officiel du SIVEP dès le 11 février 2022 et n'a jamais pu être physiquement remise

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel