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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tribunal de prononcer la levée de l'inaliénabilité attachée aux actifs liés aux actifs de propriété intellectuelle et industrielle et des actifs corporels en lien à l'activité de défense et sécurité militaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac392ecdc6046d47d73708

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] N°SIREN : 830 134 862 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae495dcdc6046d47ffe697

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 880 615 [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(SAS) [Adresse 2] SIREN : 905 274 320 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les prétendus faits militant en faveur du prononcé des sanctions patrimoniales A titre principal : * DÉCLARER les demandes formées par le Ministère Public IRRECEVABLES s'agissant de fautes de gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000 € HT pour le marché militaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54292cdc6046d470b6e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3912cdc6046d47d7357c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : O'[Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac89f2cdc6046d47e02479

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60edcdc6046d471d22b5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : P202302753 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 16 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Copie exécutoire : [M] [J], HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [K] [U] et [S] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Copie exécutoire : HAUDUCOEUR Patrick, HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [U] [Z] et [H] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 mars 2024, par acte extrajudiciaire, non signifiée à personne, la société [Q] SAS assigne la société ZEPHYR O.S.C SAS devant le tribunal de céans.

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TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le présent litige tel qu'exposé à l'audience du 17 décembre 2024 concerne des défauts allégués sur 44 réservoirs de 22 bateaux militaires.

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