en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026, en application

sur les résultats de la nouvelle stratégie mais qu'elle les félicitait pour le travail réalisé.

Par courrier de mise en demeure en date du 3 avril 2025, la société TIPIKS l'EPINE a rappelé les manquements, contesté les demandes de paiement résiduel, exigé la restitution du matériel et mis les Ateliers

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés. La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

S'il n'est pas contestable qu'une installation de sécurité par barrage de détection photoélectrique est bien une détection de présence, le Tribunal considère qu'elle n'est pas une détection de contact,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ117 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

à jour depuis plus d'un an malgré la disponibilité des correctifs, et que les journaux de sécurité étaient désactivés, empêchant toute détection de l'intrusion.

Malgré de nouvelles interventions de ces deux sociétés, l'installation a dysfonctionné avec de nouveaux déclenchements intempestifs de l'alarme incendie.

par ENEDIS et utilisé un nouveau matériel de forage ; par courriel du 27 juillet 2022, GENDRY a transmis à ENEDIS les devis au titre de la fourniture des nouveaux tubes de 200 millimètres de diamètre

AUTOMOBILE SARL [Adresse 2] [Localité 1], 793389487 [Etablissement 1] - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

puis au 28 mai 2026, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Depuis 2023, la nouvelle direction opérationnelle de la Société a décidé de recentrer la Société sur son cœur d'activité et a mis fin aux contrats de prestations déficitaires.

[H] [O] et de Mme [F] [O] en ses explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au vendredi 11 juillet 2025 à 16h.