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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
MMA IARD SA doivent garantir la société GEIREC et payer aux-demanderesses les condamnations portées à son encontre, * Dire que la CAISSE REGIONALE MUTUEL DE CREDIT AGRICOLE d'ILLE ET VILAINE a validé
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
concurrence déloyale ; En tout état de cause, Débouter Monsieur [Q], la société CATALEYA et la société GREENVAPE de leurs demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [Q], la société CATALEYA
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
[U] [S], président du conseil d'administration de ladite société, absent, et M. [B] [C], directeur général de ladite société, présent. M.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
* 29 344,40 euros pour la SPFPL [E] [X] ; DIRE ET JUGER que Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J] et la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS sont redevables envers [X
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Modalités de financement des garanties financières envisagées si elles sont requises au titre des articles L.516-1 et 516-2 du code de l'environnement : La société ACABAN SAS précise que la CAISSE REGIONALE
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Le 18 octobre 2023, le conseil du CABINET [C] a adressé à Monsieur [U] et à la société [X] [S] une mise en demeure, demandant la mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif prévue dans l'acte de
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* CHUBB /SICLI POLE REGION SUD OUEST- PFX - [Adresse 18], absent. * ABCT SECURITE [Adresse 19], absent. * La poste [Adresse 20], absent.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
la Société en raison de coûts de mise en conformité du magasin aux réglementations de sécurité incendie et électriques, qui n'avaient pas été budgétés et de performances plus faibles qu'attendues, alors
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
ladite société pour un rendez-vous.