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8 809 résultats pour « mise en vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b9ffcdc6046d47814270

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la procédure pour parvenir à une clôture pour extinction du passif. à défaut d'abondement de sa part pour couvrir ses créances ainsi que les frais de justice, il n'y aura d'autre alternative que la mise

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

a construit une maison d'habitation sur [Localité 2] financée par un emprunt d'un montant de 270 342 euros assorti d'un différé de remboursement expirant le 30 octobre 2026, qu'à ce jour, malgré sa mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b81bcdc6046d476fdc18

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la procédure pour parvenir à une clôture pour extinction du passif, à défaut d'abondement de sa part pour couvrir ses créances ainsi que les frais de justice, il n'y aura d'autre alternative que la mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La proposition de mise en vente du véhicule avec séquestre du prix de vente déduction faite des frais de remise en état formulée par courrier du 23 décembre 2025 ayant été refusée par la [J] [A], la demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026F00331 - 2610300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F331 Procédure 2025RJ0285 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse

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TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] de justifier, dans les 6 mois du présent jugement, de la mise en vente effective de son bien immobilier par la production d'un mandat de vente confié à un professionnel de l'immobilier.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il sera procédé à la mise

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il a donc procédé à la mise en vente de son terrain afin d'apurer son passif, celui-ci étant valorisé à hauteur de 50.000 euros et permettant de régler les diverses dettes par paiement comptant.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En instance de divorce, la maison a été mise en vente. Mme [W] indique avoir d'ores et déjà retrouvée une activité salariée depuis le 01/10/2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] sont dues notamment à des problèmes personnels, QUE Monsieur [A] [Q] n'a aucun salarié et a cessé son activité depuis le 28 FEVRIER 2026, ATTENDU que Monsieur [W] [C] informe le tribunal de la mise

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TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre personnel, il détient une maison [Localité 2] dont la construction n'est pas achevée, faute de trésorerie suffisante, et qu'il a également mise en vente suivant deux mandats exclusifs à des agences

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

panne de la centrale béton, en décembre 2025, l'activité a été arrêtée pendant 15 jours, QUE l'assurance n'a pas pris en charge la perte des 5.000 € de chiffre d'affaires, QUE la centrale béton a été mise

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c2ecdc6046d475b4d24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

faire face, * Avoir 2 salariés et être à jour du règlement des salaires, * Avoir été impacté par la crise du secteur du nautisme et la hausse du coût des matières premières, * Avoir entrepris la mise

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REFERE

69dfca9dcdc6046d47597055

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS La société ALCOPA AUCTION, spécialisée dans les ventes aux enchères de véhicules automobiles, avait conclu avec la société AUTOCCASION 78 un mandat de vente professionnel en date du 15 décembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré rendu ce jour huit octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/09/2025, Madame [K] [S] représentante légale de la SARL SIANA a régularisé une déclaration de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

recevable aux motifs que : * une partie de la marchandise a été commandée sans recours (second choix) ; * les marchandises qui peuvent faire l'objet d'un recours sont facilement re-traitables pour être mises

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre il est à noté que les dirigeants ont décidé de la mise en vente de l'immeuble pour apurer le passif plus rapidement. Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté.

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Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 20 mai 2025 contre la société CARTONNERIE MODERNE et au profit de la société GRAFICAS BEYCO pour la somme de 621.504,92 EUR * Annonce BODACC du 23 mai 2025 concernant la mise en vente de la société

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