CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
ΕT Monsieur, [J], [S], Né le 18/07/1941 à, [Localité 2] (47), de nationalité française,, [Adresse 2], Non comparant.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Acceptés expressément et dans quelles conditions ; * Dire si les travaux réalisés au-delà du devis initial relèvent de demandes formelles du maître d'ouvrage, d'initiatives de la société CDG, ou d'une nécessité
.
69b74a7dcdc6046d47cd9350
9 avril 2025
présente un passif d'environ 23.000€ mais l'état de cessation des paiements n'est pas avéré le contraignant à solliciter du Tribunal l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Que ce dernier souligne la non
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
Ordonner à la SNC BNB [Localité 3] de communiquer à la SARL ECLAT EXPANSION, les documents suivants : * Toutes attestations d'assurance relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat, manutention du grain (stockage et séchage en silos) courant 2023 ; confrontée à de multiples pannes, désordres, non
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
et coordonnées des interlocuteurs, les accès et codes nécessaires pour gérer les comptes bancaires de la SAS [Y], les nom, prénoms et qualité des personnes ayant accès aux comptes bancaires de la SAS
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
La société MATERIALISE soutient que la procédure non contradictoire était nécessaire pour éviter la destruction ou la dissimulation des preuves informatiques, par nature volatiles.
Trib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole des Savoie [Adresse 10] Non comparant EPF [Adresse
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
rappeler que la maison était existante lors du passage d'EUROVIA PICARDIE pour établir son chiffrage de sorte qu'elle en avait connaissance et qu'en sa qualité de professionnel, si elle estimait nécessaire
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
1 N° de Minute 2025L03616 N° de Rôle 2025L03150 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
6a049bddcdc6046d479a85c0
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1460 Numéro de Procédure collective
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002548 PROCEDURE : 2025/289 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
Non Comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 devant le tribunal composé de : M. Alexandre DEHÉ, président. Mme [V] [Y], M. [A] [S], M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
La nécessité de créer un nouveau site vitrine avec un nouveau nom de domaine était mise en avant par [R] MULTIMEDIA, nonobstant l'existence du site créé antérieurement par la société INVIATIS, www.[02]
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
La SAS MONDIAL UTILITAIRES devait procéder aux diligences nécessaires pour obtenir la carte grise définitive du véhicule.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[A] confirme les désordres, la situation d'abandon de chantier et la nécessité d'un remplacement intégral.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
Page 1 sur 282
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.