Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [E] [L] [Adresse 1] : 800 957 706 (Non inscrit au RCS) comparant(e) INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Monsieur

En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

L'entreprise débitrice a été convoquée en application de l'article L. 631-15 du code de commerce à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 21 janvier 2025 L'entreprise débitrice a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 13 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 23 avril 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer