EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : En cas d'urgence ou de péril, l'expert déposera un pré-rapport spécifique précisant la nature, l'importance et le coût des travaux urgents et des mesures conservatoires nécessaires

MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir

Qu'en conséquence, la société 121 doit être déboutée de ses demandes et les parties doivent être renvoyées à mieux se pourvoir.

La société ne dispose pas des disponibilités nécessaires pour désintéresser le Trésor Public.

La société ne dispose pas des disponibilités nécessaires pour désintéresser le Trésor Public.

cas échéant, par tout sapiteur notamment financier ou comptable ; * fournir aux parties un pré-rapport en leur impartissant un délai d'un mois pour formuler leurs dernières observations de manière à pouvoir

* Donner tous éléments d'ordre technique ou de fait permettant d'apprécier les responsabilités encourues ; * Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux réserves constatées et les essais nécessaires

nécessaires ».

La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.

La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.

La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION (ci-après désignée « FFD ») est une agence commerciale spécialisée dans l'alimentaire.

Les Conventions spéciales de GEA, qui prévalent sur les conditions générales d'AXA FRANCE IARD, prévoient en leur article 4.2 l'objet de la garantie pertes d'exploitation.

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée

GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société [H] créations, ci-après désignée la société [H], filiale du groupe Finadorm, est une entreprise spécialisée

Or, la capacité des sociétés apparentées à disposer des liquidités nécessaire à de tels remboursements n'a pas été vérifiée.

La SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING, ci-après « FAO CONSULTING » est une société de conseil, spécialisée en finance et créée en 2014.

appréhender les documents comptables et autres nécessaires à sa mission.

Il ressort des stipulations contractuelles que la société [W] [B] a expressément indiqué disposer des compétences nécessaires pour administrer le site et a refusé toute formation.

, elle est bien fondée à demander l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire telle que définie dans l'assignation ; Qu'à l'audience elle demande au juge des référés de désigner un expert spécialisé