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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce au detaille et en gros dée chaussettes, articles chaussants et accessoires vêtements de sport.
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audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
DEMANDEUR SAS CEGELEASE [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
gros de confection et prêt à porter pour femmes enfants hommes création représentation (retouches donné en sous Traitance) et modification de tous produits de textiles tricots cuirs non réglementés.
chambre 01
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium
MERCREDI
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28 janvier 2026
alimentaire, l'achat et la vente de toutes boissons alcoolisées ou non.
Chambre 04
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22 janvier 2025
La négoce, import export de tous produits non réglementées et de matérielle lié au secteur du bâtiment en gros et demi-gros. Prestations de services aux entreprises. Apporteur affaires..
69f43d6ecdc6046d472e0383
9 avril 2025
et négoce de tous produits non réglementés.
CHAMBRE 2
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6 janvier 2025
Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 882460546 (2020B00209) Activité : L'achat, vente, import-export en gros, semi-gros et détail en France et à l'étranger de toute produit alimentaire et
Chambre Procédures Collectives 1
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1 avril 2026
gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions agricoles, leur transformation et tous
Chambre 2-4
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13 mai 2026
La SAS LE BIJOU INDEPENDANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 858 919 et exerce une activité négoce de détail, demi-gros ou gros d'objets neufs et anciens
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
Exploitation de tout site de vente à distance sous le nom commercial Hydrozone pour la commercialisation de ces produits et services.
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16 octobre 2025
Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Le négoce en gros, demi gros ou au détail de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et extérieur, Par jugement en date du 07/06/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
, demi-gros et au détail en France et à l'étranger de matériel de téléphonie neuf et d'occasion.
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17 janvier 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS
69e5816ccdc6046d47d967b4
2 avril 2025
en gros et détail de poissons de mer et d'eau douce, mollusques, crustacés et alevins, la vente de civelles et d'anguilles.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION Références : 2026L00361 / 2025J00242 Composition du Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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15 avril 2025
en gros ou au détail, par tous moyens, de tous matériaux relatifs à la construction et au bâtiment.