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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La société civile FIDUCIAL est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
provisoire du jugement, * débouter Renault de sa demande de lui ordonner la consignation de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet
CHAMBRE 09
69df44efcdc6046d474b201b
7 juillet 2025
RYDGE CONSEIL [Adresse 2] Comparant en personne assisté par Me [F] [P] du Cabinet LYVEAS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69df4508cdc6046d474b21e5
SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 1] RCS PONTOISE : 429526775 - 2007 B 27 Représentant légal : [L] [R] Président Ayant pour conseil Mme Jessica LEVY du Cabinet
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
qu'il leur soit en outre fournis les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG), ce qui a été fait le 5 décembre 2019 et complété en détail le 11 décembre 2019; que le cabinet FACIREA est en copie de ces
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 2/ SAS C.S.F.
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
* La qualification d'un contrat d'adhésion se caractérise par l'impossibilité de le négocier et la charge de la preuve revient à celui qui se prévaut de la non-négociation.
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
Maître [Z] [A] constate, à la lecture du rapport établi par le cabinet RYDGE, que la trésorerie prévisionnelle des six prochains mois devrait permettre le financement de la période d'observation.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
Par LRAR en date du 30 mai 2025, réceptionnée le 6 juin, par la voie du cabinet Care, NRJ met [S] en demeure de lui régler la somme de 210 230 € en principal. En vain.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Sur la rupture des négociations sur le projet "Lion" IDFS expose que : * Les négociations ont été initiées entre IDFS et L'Oréal et se sont poursuivies avec Kaldor qui a été créée pour permettre la poursuite
REFERE
69dfc5dbcdc6046d4759188a
27 novembre 2025
immobilière à capital variable Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT, avocate [Adresse 2] PONTOISE et par la SELAS CABINET
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Arikan transfère le jour même ce courriel à Trigo en demandant si les contrôles ont débuté ainsi que des précisions sur la méthode utilisée.
Chambre 22
69f5824dcdc6046d474abe7d
23 avril 2026
Le cabinet FONCIA [Localité 1]-[Localité 5] syndic des sept copropriétés demanderesses, a effectué par erreur des virements à M [B] [F] nom commercial TBI INGENIERIE, alors que les sommes correspondant
69a5d052cdc6046d474694a7
En date du 02 février 2023, Monsieur [Z] a fait appel au cabinet CREATIV'EXPERTIZ BRETAGNE aux fins d'organiser une expertise contradictoire.
69e8304ccdc6046d47158242
RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre MOUNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ORPEA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Cabinet
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
persistance du conflit opposant les associés égalitaires et cogérants de la société [2], nonobstant la tentative de conciliation précédemment menée ; * Assister Madame [M] et Monsieur [P] dans la négociation
Chambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
ont été livrés par Chronopost le 12 juin 2024 Les deux courriels de relance en date des 13 août 2024 et 1 er octobre 2024, ainsi que la lettre de mise en demeure du 16 octobre 2024 envoyé en RAR, demandant
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
ONO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 522564392 Partie défenderesse : assistée de Maître Hervé LEHMAN de la SCP LEHMAN & Associés, Avocat (P286) et comparant par Maître Justin BEREST du Cabinet
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