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84 résultats pour « négociateur dépendant d'un cabinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La société civile FIDUCIAL est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoire du jugement, * débouter Renault de sa demande de lui ordonner la consignation de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44efcdc6046d474b201b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RYDGE CONSEIL [Adresse 2] Comparant en personne assisté par Me [F] [P] du Cabinet LYVEAS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4508cdc6046d474b21e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 1] RCS PONTOISE : 429526775 - 2007 B 27 Représentant légal : [L] [R] Président Ayant pour conseil Mme Jessica LEVY du Cabinet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

qu'il leur soit en outre fournis les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG), ce qui a été fait le 5 décembre 2019 et complété en détail le 11 décembre 2019; que le cabinet FACIREA est en copie de ces

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 2/ SAS C.S.F.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* La qualification d'un contrat d'adhésion se caractérise par l'impossibilité de le négocier et la charge de la preuve revient à celui qui se prévaut de la non-négociation.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [Z] [A] constate, à la lecture du rapport établi par le cabinet RYDGE, que la trésorerie prévisionnelle des six prochains mois devrait permettre le financement de la période d'observation.

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

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TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR en date du 30 mai 2025, réceptionnée le 6 juin, par la voie du cabinet Care, NRJ met [S] en demeure de lui régler la somme de 210 230 € en principal. En vain.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la rupture des négociations sur le projet "Lion" IDFS expose que : * Les négociations ont été initiées entre IDFS et L'Oréal et se sont poursuivies avec Kaldor qui a été créée pour permettre la poursuite

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TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

immobilière à capital variable Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT, avocate [Adresse 2] PONTOISE et par la SELAS CABINET

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arikan transfère le jour même ce courriel à Trigo en demandant si les contrôles ont débuté ainsi que des précisions sur la méthode utilisée.

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TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le cabinet FONCIA [Localité 1]-[Localité 5] syndic des sept copropriétés demanderesses, a effectué par erreur des virements à M [B] [F] nom commercial TBI INGENIERIE, alors que les sommes correspondant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 02 février 2023, Monsieur [Z] a fait appel au cabinet CREATIV'EXPERTIZ BRETAGNE aux fins d'organiser une expertise contradictoire.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre MOUNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ORPEA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

persistance du conflit opposant les associés égalitaires et cogérants de la société [2], nonobstant la tentative de conciliation précédemment menée ; * Assister Madame [M] et Monsieur [P] dans la négociation

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TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ont été livrés par Chronopost le 12 juin 2024 Les deux courriels de relance en date des 13 août 2024 et 1 er octobre 2024, ainsi que la lettre de mise en demeure du 16 octobre 2024 envoyé en RAR, demandant

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TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ONO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 522564392 Partie défenderesse : assistée de Maître Hervé LEHMAN de la SCP LEHMAN & Associés, Avocat (P286) et comparant par Maître Justin BEREST du Cabinet

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