CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
, exerçant une activité de La transaction immobilière et commerciale, la négociation immobilière, la perception de commissions liée à la négociation, ainsi que toutes activités se rattachant à l'agence
Chambre 2-5
69d8334acdc6046d47b39e69
15 janvier 2026
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
LES FAITS La société NES-THEIS est une société exerçant une activité d'agent immobilier sous la marque NESTENN dont le siège social se situe à [Localité 4] en Haute-Savoie.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.
EKIP
69fdb2cccdc6046d4707d161
5 mai 2026
SARLU) Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [G], mandataire judiciaire de la procédure de redressement de NEXT TIME IMMO (SARLU) Transactions immobilières
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c8fcdc6046d47bf6446
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro
69c3acd1cdc6046d47e0c467
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
L'agent immobilier est tenu d'une obligation d'information sur les caractéristiques essentielles du bien, que son interlocuteur soit lui-même professionnel de l'immobilier ou non.
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[V] dans l'opération immobilière n'a jamais été déterminante et essentielle, il y a eu trois promesses de vente de négociées, en novembre 2021, en février 2023 et la dernière en juin 2023, avec une négociation
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
S'agissant de la situation de Monsieur [S] [Q], elle soutient que le mandat précise que BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE est représentée par Monsieur [Q] [S] son négociateur, agent commercial.
MERCREDI
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'estimation de tout bien ou droit immobilier, ainsi que l'acquisition, la vente ou la location gestion d'entreprise et de fonds de commerce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
La SAS GGL TERRITOIRES, ci-après GGL, est une société d'aménagement et de lotisseur immobilier.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
En vertu du protocole négocié du 22 Mars 2024 qui prévoit le remboursement de la créance du compte courant d'associé de la société CRC26 INVEST la société MAXEL IMMOBILIER est intéressée par l'action engagée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et le négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
Sur la négoce automobile, il s'agit d'une activité d'achat/revente. Madame [D] [I], [J] a un stock de 5 véhicules (d'une valeur d'environ de 10 000 €).
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Elle contrôle le groupe [T] qui agit comme prestataire sur les projets de construction immobilière. Ses cogérants étaient Messieurs [E] et [Y].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.
Page 1 sur 23