CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Attendu que la SAS COHORFI produit également l'état d'endettement complet de la SAS [V] lequel fait état d'aucune inscription/duquel il ressort les inscriptions suivantes : * Nantissements de l'outillage
audience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
, installations, mobiliers, outillages et matériels de toutes natures (en ce compris informatique), en pleine propriété à l'exception des éléments d'actifs désignés en Annexe 4 de l'offre, et tout bien
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
Le candidat repreneur souhaite reprendre l'ensemble des actifs corporels : * Stocks et matériels d'exploitation : microscopes robotisés, prototypes, consommables, matériels informatiques et mobiliers
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
informatique, mobilier, matériel de transport, agencements installations techniques, matériel servant à l'exploitation de l'activité, y compris ceux mis à disposition des salariés) * Matériel et installations
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
en pleine propriété ainsi que le matériel roulant en pleine propriété.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
et outils), et du retour des dossiers non traités, soit un montant total de 178 663,81 €
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Matériel et mobilier de bureau. * Matériel de bureautique (photocopieurs, fax et tous les biens meubles se rattachant à ce matériel). * Matériels, aménagements et installations.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
industriels divers (peintures, outillages, enduits, etc.).
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Actifs repris au niveau de SO-TOWT : * Tous les éléments corporels détenus en pleine propriété par SO-TOWT, en ce compris notamment installations techniques, agencements, matériels, machines, outillages
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* EDF, Direction Commerciale Régionale TSA 91413 44379 NANTES CEDEX 3, cocontractant absent.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La société 4TPM compte 22 salariés basés à [Localité 5], répartis entre les équipes opérations/projets, support/exploitation, nouvelles technologies et ventes.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.