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13 résultats pour « nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la SAS COHORFI produit également l'état d'endettement complet de la SAS [V] lequel fait état d'aucune inscription/duquel il ressort les inscriptions suivantes : * Nantissements de l'outillage

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, installations, mobiliers, outillages et matériels de toutes natures (en ce compris informatique), en pleine propriété à l'exception des éléments d'actifs désignés en Annexe 4 de l'offre, et tout bien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le candidat repreneur souhaite reprendre l'ensemble des actifs corporels : * Stocks et matériels d'exploitation : microscopes robotisés, prototypes, consommables, matériels informatiques et mobiliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

informatique, mobilier, matériel de transport, agencements installations techniques, matériel servant à l'exploitation de l'activité, y compris ceux mis à disposition des salariés) * Matériel et installations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en pleine propriété ainsi que le matériel roulant en pleine propriété.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et outils), et du retour des dossiers non traités, soit un montant total de 178 663,81 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Matériel et mobilier de bureau. * Matériel de bureautique (photocopieurs, fax et tous les biens meubles se rattachant à ce matériel). * Matériels, aménagements et installations.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

industriels divers (peintures, outillages, enduits, etc.).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Actifs repris au niveau de SO-TOWT : * Tous les éléments corporels détenus en pleine propriété par SO-TOWT, en ce compris notamment installations techniques, agencements, matériels, machines, outillages

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* EDF, Direction Commerciale Régionale TSA 91413 44379 NANTES CEDEX 3, cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société 4TPM compte 22 salariés basés à [Localité 5], répartis entre les équipes opérations/projets, support/exploitation, nouvelles technologies et ventes.

Source officielle

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