Juger que les éléments constitutifs du dol ne sont pas caractérisés en l'espèce, Juger que la société GROUPE [D] a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, En conséquence, Juger que la nature

Le tribunal condamnera donc la société EDEN DELICES SASU à restituer en nature le matériel loué sous astreinte de 10 € par jour à compter du 30ème jour après que les modalités de restitution lui auront

CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU aux dépens.

COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : AU DELICE

La société DELICE 1 SAS a laissé plusieurs échéances impayées au titre du contrat. La société PREFILOC CAPITAL SASU a mis la société DELICE 1 SAS en demeure d'avoir à lui payer sa créance.

* Sur l'annulation de la délibération du 23 décembre 2021 : Madame [M] [Z] conteste la délibération du 23 décembre 2021 et demande sa nullité en invoquant une réticence dolosive.

La société AUX DELICES ANTILLAISES SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [F], [O] [G], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000210 * Débiteur(s): Délices et Nutrition Services

Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [B], [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours à la société DELICE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6005 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE

/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUX DELICES

ou de nature à induire le consommateur en erreur, que ce délit est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros et que lorsqu'il est commis par l'utilisation d'un service

Suivant cette commission et son référentiel en sa délibération n° 2021-341 du 18 novembre 2021, la société ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire de réseau, peut réclamer la réparation du préjudice subi

Judiciaire, Vu la requête présentée à ce Tribunal le 20/03/2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [L] [T], dirigeant de droit de LES DELICES

Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002770 Numéro PC : 4163709 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Adresse 1] Délices 21 (SAS) [Adresse