au sein du cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie d'un pouvoir, Madame [C] [O] déclare que l'entreprise a son siège social

Le passif antérieur de la procédure s'élève à 2.468.996,88 € (hors frais de procédure et créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce), tandis que l'actif recouvré atteint 170.358,41 €.

et affectant ainsi la reconstitution de l'actif et causant un préjudice directe à la masse des créanciers, * Il a poursuivi abusivement une activité déficitaire : l'état des créances met en évidence

Par courrier du 18 juillet 2024, CM FACTORING a déclaré auprès du liquidateur judiciaire une créance de 12 743.16 euros à titre de créancier privilégié au titre de la poursuite du contrat postérieurement

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de sursis à statuer dans l'attente du recouvrement du compte client par le liquidateur in limine litis A l'audience Mme [V] [G] déclare que MAYA a deux créances

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification ».

Aucune créance n'a été recouvrée. Par exploit du 16 février 2025, la SELARL ETUDE [V], ès qualités de liquidateur judiciaire, a assigné M.

FOOD MOOD TOUR a contracté auprès de la société OCTOBER FACTORY, un emprunt de 15 000 euros pour renforcer sa trésorerie et faire face à ses créances, notamment URSSAF avec qui elle a négocié un échéancier

En ne respectant pas les prescriptions d'utilisation figurant sur le hayon, la société Food Embassy a commis une négligence caractérisée.

La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

Ce défaut de déclaration a aggravé le passif de la société au détriment des créanciers. Ce manquement ne ressort pas d'une simple négligence.

Cette créance a toutefois été admise à titre définitif au passif de la Société L'ASSURANCE DE L'HABITAT.

[D] [V] [I] [F] [A] comme étant créancière d'une somme de 35 757,00 euros dont elle n'a pu obtenir paiement et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire,

Il souligne que SODIMAS n'a entrepris aucune diligence pour recouvrer sa créance entre 2017 et 2022, se désintéressant de son titre exécutoire.

faute ou négligence.

L'URSSAF a été admise à la liquidation pour deux créances, une créance privilégiée de 52 417,24 € et une créance chirographaire de 889,20 € correspondant aux cotisations impayées par HERDOTRANS pour la

Il y a lieu d'ordonner la compensation des créances réciproques ci-dessus fixées.

créancier ; * JUGER que la société HEROIKS MEDIA n'a fait preuve d'aucune légèreté blâmable ni de négligence grave ; * JUGER que la société L'ETUDIANT ne rapporte pas la moindre preuve de son prétendu

ne permet plus de désintéresser, même partiellement les créanciers ».

Aucun préjudice n'a été établi envers les créanciers entre janvier et mai 2025.