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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0492f1cdc6046d4799e898
12 mai 2026
convoquées à l'audience par le greffier ; le mandataire judiciaire et le Procureur de la République ont été avisés de la date ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 à la demande
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
La société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M. [J] a déclaré que la trésorerie s'élève à 7 k € et maintient sa volonté de poursuivre.
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges avant assisté aux débats.
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
A l'audience, la société [O] [C] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [Adresse 4] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort..
69fd9ef4cdc6046d4706821e
Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
A l'audience, La société LIXXBAIL SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société OR CARRELAGE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69fd9e58cdc6046d47067811
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026. Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.
69fd9da5cdc6046d47066cd0
L'affaire a successivement été renvoyée jusqu'à l'audience du 21/04/2026 Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [S] [Y] [V], représentant légal de l'entreprise, assisté
69fd9de6cdc6046d470670fc
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
La société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X] ne se présentent pas, leur non comparution sera constatée.
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
A l'audience, La société GAIA SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [R] DU MONTEIL SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69fd9e77cdc6046d470679e0
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026.
69fd9ebbcdc6046d47067e92
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
6a16ac04cdc6046d4714aeda
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
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