ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

[D] [Q] au profit du tribunal judiciaire de Paris, * Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

devant être prononcé le 15/12/2025 ; le délibéré a été prorogé jusqu'à ce jour ; Sur ce le tribunal Sur la recevabilité du recours, L'ordonnance a été notifiée le 10 octobre 2025.

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

Décision contradictoire et en premier ressort.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

* le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret développement durable de solidarité n° [XXXXXXXXXX03], et ce, à hauteur de la somme effectivement saisie de 33 930.08 Euros, De dire que la notification

Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTÈRE PUBLIC : Présent à l'audience Comparaissant par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République Adjoint, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

Le Juge ne dispose pas du pouvoir de rendre une décision qui entrainerait une violation des statuts.

Selon l'article 1224 du Code civil, la résolution du contrat peut résulter soit de l'application d'une clause résolutoire, soit d'une notification du créancier en cas d'inexécution suffisamment grave,