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MERCREDI

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15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

17 avril 2026

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Source officielle

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

16 avril 2026

ARTICLE 9 : NOTIFICATIONS - ÉLECTION DE DOMICILE Pour l'exécution du Protocole, les Parties font élection de domicile à l'adresse de leur siège et adresse respectif figurant aux comparutions.

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

15 avril 2026

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 3

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22 janvier 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

2 avril 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

9 avril 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

1 avril 2026

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

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1 avril 2026

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 3

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22 janvier 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 3

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22 janvier 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

2 avril 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

9 avril 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

9 avril 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c445cdc6046d47de044f

2 juillet 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 2

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16 juillet 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

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1 octobre 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 1

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1 octobre 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed5ccdc6046d47e161c9

22 octobre 2025

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Chambre Procédures Collectives 2

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14 janvier 2026

électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.