En défense, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP et M.

aurait un caractère personnel et non professionnel et que la présente procédure n'a vocation à porter que sur le seul passif professionnel de Monsieur [H], que n'étant pas informée de l'existence de nouvelles

Bien que l'engagement du dirigeant et de ses associés soit notable, les incertitudes entourant la fixation de la créance locative et la capacité de la société à générer des revenus suffisants pour honorer

. […] DEMANDEUR: * SAS K.O.B., [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [W] [E], [Adresse 2], assisté de Me David LOVATO, de la SAS NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, avocat

En ce sens, il indique qu'après un premier appel d'offres infructueux, puis un second offrant des perspectives nouvelles, il a été décidé de renouveler la période d'observation avec fixation d'une troisième

Le 25/04/2018, la SAS [V] [I] a, une nouvelle fois, mis en demeure Mme [E] [R] [Y] pour, d'une part, lui rappeler que les montants de ses consommations d'eau et d'électricité n'étaient toujours pas réglés

d'un nouveau délai pour le dépôt du passif antérieur, que suivant jugement en date du 30.03.2026, ce tribunal a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, que toutefois, ce jugement

[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.

de commerce de Paris le 28 novembre 2014 en ce qu'il a dit que Monsieur [P] avait commis un abus de majorité et l'a condamné au titre des frais irrépétibles, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau

d'absence de conciliation, Rappelle qu'en cas de besoin, il pourra être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

d'une nouvelle date de cessation des paiements ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe, pour l'audience du 09 juillet 2025 ; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société TMJM (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [T] [P] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil

PUBLICITAIRES, ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR SIX MOIS, ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE