Que cette affaire a été entendue le 14 octobre 2025 et a fait alors l'objet d'une radiation pour défaut de diligences du demandeur.

La société EUROVIA PICARDIE est par la suite intervenue pour réaliser les travaux qui feront l'objet d'un procès-verbal de réception régularisé le 10 mai 2022.

3,9% 6% 6% 6% Est entaché d'une erreur matérielle ; En effet, il est indiqué dans son dispositif que les créanciers bancaires nantis feront l'objet d'un remboursement à hauteur de 35 % contre abandon

Le demandeur rappelle que la créance qu'elle a déposée n'a pas fait l'objet d'une contestation et relève que Monsieur [A] [D] a renoncé aux termes de ses dernières conclusions à sa demande de sursis à

une offre qui remplace, annule et améliore celle déposée le 16 mai 2025; L'offre de la société CONVERGENCE et celle de la société HUNYVERS ont été examinées par le tribunal à l'audience du 02 juillet

Sa principale activité est l'achat et la vente de tous matériaux, matériels et produits ustensiles pour l'aménagement de la maison, notamment l'achat et la vente avec distribution de tous produits céramiques

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Monsieur [A] [X] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 19 mars 2024, à l'encontre de la SARL [M]

objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 928 909 522.

Le 21 avril 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport sur les offres de reprises complété par une note déposée au greffe le 21 mai 2026.

L'administrateur judiciaire a déposé un rapport le 11 décembre 2024 ; Le mandataire judiciaire a déposé un rapport le 10 décembre 2024.

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 843 551 672.

à responsabilité limitée est une société commerciale à raison de sa forme, quel que soit son objet.

SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins

disposition au Greffe Références : 2024P00386 / 2025J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 922280003.

Dès lors, le chiffrage de 23.628 € retenu par Monsieur [P] du cabinet EUREXO dans son rapport du 6 juillet 2022 peut être qualifié de valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition.

Celui-ci a déposé son rapport le 16 août 2021, duquel il ressort qu'il a été totalement répondu à la mission qui lui avait été confiée.

La MACIF seule organisait les expertises, mandatait les transporteurs et décidait du sort des véhicules (cession, reprise, abandon).