Malgré une mise en demeure le 22/10/2025, Monsieur [S] [I] ne s'est pas acquitté de ses obligations de paiement et ne s'est pas manifesté, ce qui conduit la banque à introduire la présente instance.

de paiement des factures de la société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION ; JUGER que cette obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, CONDAMNER la société

Ltd d'exécuter ses obligations au titre du Contrat de Transbordement du 2 juin 2015, en ce compris son obligation de paiement mensuel minimum prévue à l'article 7.3 du Contrat de Transbordement, sous astreinte

lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1137, 1305, 1347 et 1348-1 du code civil, JUGER qu'il existe une contestation sérieuse à l'obligation

La Société Commerciale [E] a exécuté intégralement son obligation de livrer les marchandises, tandis que la société Le [Localité 2] [Localité 3] n'a pas exécuté son obligation de paiement, établie par

, des échanges SMS entre les parties des 27 février 2025, 10 mars 2025 et 12 mars 2025, de la mise en demeure du 21 mars 2025 et de la notification de résolution du contrat du 15 avril 2025, que l'obligation

exécution de ses engagements au titre du contrat de partenariat conclu avec la société OAAN CONSULTING en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING n'est redevable d'aucune obligation

Il est convenu entre les parties qu'en cas d'inexécution par la société OCONNECTION de l'une de ses obligations de paiement visées ci-dessus aux dates prévues, la société BDL EVENT pourra poursuivre l'exécution

Ils consistent essentiellement à soutenir : Pour la société HYGITEC : Que l'obligation de paiement de la société MOLKHA est incontestable en vertu des articles 1103, 1582 et 1650 du Code Civil ; Que

La société LE HAMEAU [L] conteste toute obligation de paiement à l'égard de la société [V].

Enfin, elle déclare que son refus d'exécuter son obligation de paiement est parfaitement justifié, résultant de l'absence de contrepartie, et qu'il ne saurait être assimilé à une résistance abusive.

Sur le fond des référés I/ Sur les créances des sociétés [T] et CENTRALEMAG Dire que l'obligation de paiement de la société [G] envers les sociétés [T] et CENTRALEMAG au titre des Redevances prévues

contractuelles et notamment son obligation de paiement envers la société CAILIN DIFFUSION ; JUGER que la responsabilité civile contractuelle des SAS CDL 13 se trouve engagée ; En conséquence, CONDAMNER

du tribunal de commerce de Gap statuant en référés, suivant acte en date du 3 février 2025, aux fins de : * Dire la société CDM IMMOCONSEILS recevable et bien fondée en ses prétentions, * Dire l'obligation

de précédentes factures ne saurait valoir reconnaissance de l'existence d'une contrepartie réelle à une obligation de paiement de sa part ; * la Convention étant nulle, les demandes de paiement présentées

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement.

demeure du 6 mars 2026, que [G] soit intervenue à un quelconque moment pour signaler à [K] [Z] sa situation de mandataire ou de gestionnaire d'affaires en indiquant le nom du véritable débiteur de l'obligation

La société LE FIREM SAS réplique que le matériel livré ne fonctionnait pas correctement et qu'elle est fondée, au visa de l'article 1219 du code civil, à ne pas exécuter ses obligations de paiement du