de la SAS [L] de payer à la SAS [Localité 4] la somme de 34 505,89 euros TTC en principal outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 31 décembre 2025 est une obligation incontestable

Exposé des faits et de la procédure : Le 11 septembre 2020, NOVASTRADA décide de procéder à une émission de 700 obligations à la valeur nominale et au prix de 1 000 € par obligation afin de financer l'acquisition

de la SAS TRANSPORTS ARIF de payer à la SAS [Localité 1] la somme de 180.414,66 euros TTC en principal outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet 2025 est une obligation

obligation de conseil concernant les conditions d'assurance du transport.

L'affiliation à ces Caisses est une obligation pour les entreprises en vertu de l'article L.3141-32 du Code du travail.

, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DG Creation, laquelle est tenue à des obligations

Mme [D] demande la dissolution judiciaire pour mésentente et inexécution des obligations par M. [X]. M.

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DHM, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société C2B, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL SRSP, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS EDEN BTP, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [A] [I], laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS LEXA SERVICES, laquelle est tenue à des obligations

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00352 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse

décembre 2025, la SAS [R] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que l'obligation

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DEHETP, laquelle est tenue à des obligations

L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations