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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité. Le dirigeant a résilié l'entrepôt loué dans la Manche sans l'autorisation du juge commissaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
restaurant et licence à emporter) Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.
Trib. de Commerce
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
vente de produits cosmétiques, le négoce de tous articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets, licences
Procédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Le gérant a procédé au licenciement économique de 8 salariés sans en informer l'administrateur judiciaire et sans l'autorisation du juge-commissaire.
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
: dépositaire agrée par les douanes en boissons alcoolisées ou non.Vente aux professionnels et/ou particuliers de boissons alcoolisées ou non et tout objet se rapportant à la bière.Exploitation de licence
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar licence
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
La SARL ROSAN (SARL) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS Chalon sur Saône 817 783 145), et exploite un fonds de commerce de « Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
[Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Paris) (Maître Henri BOUCHARA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle
2è chambre
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
Cette fermeture a provoqué deux licenciements.
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
* Toutes les licences, droits, permis, certificats et autorisations permettant l'exploitation des fonds comprenant le droit d'utiliser les référencements et les références clients, * Les certifications
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL RFT est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible la société ayant arrêté son activité et ayant licencié
69b02d8dcdc6046d4728f581
8 janvier 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BIERES EN SCENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 473 261 Activité : Vente à emporter de bières et autres alcools soumis à licence
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Les trois offres prévoient la reprise de cinq salariés sur sept, avec maintien de l'ensemble des droits acquis, impliquant ainsi deux licenciements.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il regrette le licenciement de deux personnels administratifs.
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
L'accueil et la mise en place, la gestion et la mise à disposition de tiers-lieux ;L'hébergement et l'accueil de groupes pour de l'hôtellerie ou des séminaires ; L'animation d'événements, notamment en lien
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
conjointement avec la société ARC EN [Localité 3] ENVIRONNEMENT ; * Dire et juger que le juge n'a pas à s'attacher aux stipulations du contrat pour apprécier si le maintien du contrat en cause fait obstacle
69b05a6fcdc6046d472deb48
29 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [K] [X] [U] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 723 681 Activité : [Localité 1] licence
1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
temporaire en formation au service du parquet, Monsieur [M] [X] expose au tribunal que l'état de cessation des paiements et sa demande en liquidation judiciaire initiale, sont dûs au coût d'un licenciement
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672e1cdc6046d47298ea7
28 janvier 2026
/ Procédure n° 2026J00018 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DIMO, [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar, licence
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