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888 résultats pour « operations complexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la mission initiale de l'expert judiciaire telle que définie par l'ordonnance du 19/10/2021 et complétée le 28/06/2022 ; * Rendre les opérations d'expertise judiciaire en cours y compris l'extension

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Puis Rydge adresse un document intitulé « Assistance à la recherche d'un opérateur en mandat de gestion pour le projet hôtelier du [Adresse 6], en cours de développement à [Localité 3] » en date du 30

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer les raisons pour lesquelles le référencement SEO effectué par la société [P] a conduit à la disparition complète des auto-écoles du groupe SMC des résultats Google.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

en présence de la SAS Codimatra et la mettre en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé ; Compléter la mission de monsieur [B] [E] des chefs de mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle note qu'il ne connaît pas avec certitude le montant de son compte courant d'associé, puisqu'il a procédé à un remboursement partiel à hauteur de 5 251,60 euros après « pointage opération par opération

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0e726dcdc6046d4761b601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

totale de 32.744,38 €, * Condamner la société [I] [W] à verser à la société Club OpticLibre, à titre de provision, les intérêts courus à compter du 1 er septembre 2025 jusqu'à la date du paiement complet

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances générales relatifs à l'ensemble des exercices écoulés ; * L'ensemble des pièces justificatives des opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La participation aux opérations d'expertise en cours de Cegelec Toulouse, Artelia, Matière, Enersol Nouvelles Energies et Bureau Veritas Construction, qui ont participé à la conception, l'exécution et/

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2018 * L'opération de paiement d'un montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2019 * Les 12 opérations de paiement réalisées

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La compensation conventionnelle opérée avec le dépôt de garantie est valable. Les sommes réclamées sont certaines, liquides et exigibles.

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À ce titre, la Région Flamande réclame le paiement d'une indemnité de 123 655,36 € correspondant aux frais engagés pour cette opération.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les 2 contrats peuvent s'opérer indépendamment l'un de l'autre.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Postérieurement à ces opérations, des échanges sont intervenus entre M. [F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement.

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions, ci-après CCLS , est un établissement financier du groupe Crédit Mutuel qui effectue notamment des opérations

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les opérations de vérification du passif sont en cours à date. Le passif total déclaré avant traitement s'élève à 1 175 390,97 €.

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TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Recevoir la SARL [U], représentée par la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Maître [C] [S], en ses demandes ; La déclarer bien fondée ; Déclarer irréguliers les prélèvements opérés

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil un an après la date de l'assignation et ce jusqu'à complet paiement.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.

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