Par ordonnance de référé du 31 juillet 2024, le juge des référés du tribunal de céans a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et les a chacune déboutées de leurs demandes respectives.

La société INEXTENSO estime ainsi que les honoraires facturés pour ces exercices sont justifiés et conformes aux dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, selon lesquelles

29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Maître [Z] [T] ès qualites de CGMTR [Adresse 18] à [Localité 6] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 19] et par Me François DUPUX [Adresse 20] [Localité 7] et par Me François DUPUY [Adresse 21

intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2021, La requête et l'ordonnance d'injonction de payer ont été signifiées à la SCCV [Adresse 5] le 15 février 2021.

[R] [N] était le président et associé unique de la société A.P.S.L qu'il avait créé le 1 er avril 2020.

[K] [E], né le [Date naissance 1] 1993 à Colombes, devant ce tribunal pour l'audience du 2 avril 2025.

Le 21 Mai 2024, sur la base des pièces justificatives produites à l'appui de la demande de Monsieur [A] [F], par Ordonnance d'Injonction de Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

Le 21 novembre 2023, la société SAS EL COCHE était placée en liquidation judiciaire. L'affaire était radiée par ordonnance du 11 janvier 2024.

Mise en demeure caution du 3 avril 2024 12. Résiliation prêt de 94 600,00 euros avec mise en demeure [E] du 05/06/2024 13. Résiliation prêt PGE avec mise en demeure [E] du 05/06/2024 14.

LE TRIBUNAL AYANT LE 16 JANVIER 2026 CLOS LES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026.

Par ordonnance du 27 août 2024, M.

, telles que prorogées par ordonnance en date du 15 avril 2025, Ci-après désignées ensemble les « Conciliateurs », SOUS L'EGIDE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE, Direction

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Rôle n° : 2025 005119 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [U] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie),

L'assignation du 6 avril 2022 sera donc dite nulle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.

, 21 mars et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR