Le 4 septembre 2023, à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance qui a fait injonction à INTERPOMPES de payer à NCM, les sommes de : * 9.360 euros

de payer, défendeur à l'opposition, DIMENSIONCOM SAS : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 04/12/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rend, le 26 avril 2019, une ordonnance laquelle fait droit à ces demandes et désigne M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001

La SARL BIERCORS accepte si l'ordonnance n'est accompagnée d'aucune condamnation pour elle-même. Motifs de l'ordonnance : L'article 622-21 du code de commerce indique que : « I.

de caution de la SARL MD, domiciliée [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant

Par ordonnance rendue le 29 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Epinal a condamné la société LIVRATEL au paiement par provision de la somme de 15 064,30 € au titre des loyers, charges

Le juge commissaire a effectivement rendu une ordonnance le 23.09.2024, aux termes de laquelle la concluante s'est trouvée avisée d'avoir à saisir la juridiction de fond dans un délai d'un mois de la notification

Par lettre recommandée du 26/07/2024, reçue au greffe le 31/07/2024, le conseil de la société JG [I] SARL et de monsieur [S] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

antérieure à l'ordonnance n° 2016-301, Vu l'article 155 du décret n°20i2~432 relatifs à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

* La SAS INCOMM Numéro SIREN : 479144438 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Y] - SELARL [I] Case n° [Adresse 7] Maître [X] [Q] - Selarl A.B.A [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée

Le 14 janvier 2019, ABSYS CYBORG établit un compte rendu d'intervention sur les différents points traités.

2026R00014 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

L'article L133-19 du code monétaire et financier, dans sa rédaction modifiée par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 et entrée en vigueur le 13 janvier 2018, dispose que : « (…) V. – Sauf agissement

Le 27 juillet 2023, à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance qui a fait injonction à SPIRIT BROTHERS FRANCE de payer à la société PEOPLE AND BABY

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.