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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï
Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
outre intérêts au taux de 1,35 %, * 22.751,69 € au titre du prêt n° 00002190586 outre intérêts au taux de 5,32 %, * 2.573,71 € au titre du prêt n° 00002191738 outre intérêts au taux de 5,32%.
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 31 décembre 2025 * CONSTATER que l'obligation de la SAS [L] de payer à la SAS [Localité 4] la somme de 34 505,89 euros TTC en principal outre
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c04fcdc6046d47fdc799
15 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TIME OUT
6a11a34ccdc6046d47ad5ed8
les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet 2025 ; * 8.280,72 euros TTC au titre des intérêts de retard, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er
Trib. de Commerce
69f70913cdc6046d476c8936
euros au titre du prêt avec garantie de l'Etat n°06686569 en principal, frais et accessoires sous réserve des intérêts au taux contractuel de 0,73% majoré de trois points l'an depuis le 21 mars 2024 outre
69e35dc6cdc6046d47ac81be
Code civil, Wu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces produites au débat, * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 150,77 euros outre
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU EASY TRANSPORTS SOLUTIONS est confrontée à une double problématique : une absence prolongée d'un salarié et le burn out
chambre 05
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
12 mai 2026
, * 57,54 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 3 718,81 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation : Vu la communication de la cause au Ministère Public : Ouï
6a0ba8c5cdc6046d47222f91
6 mai 2026
du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï
6a0ba89dcdc6046d47222d49
du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public : Ouï
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
intérêts au taux de 4,99% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 35 605,23 € outre intérêts au taux de 7,26% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 3 652,23 € outre
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
du 30/06/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,19 € au titre de la facture impayée n° 718 du 31/07/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,10
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : VALLUXO (SARL) [Adresse 1] Activité : Réflexologie auriculaire par stimulation laser, arrêt du tabac, cannabis, alcool, perte de poids, stress/burn out
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
l'Administrateur Judiciaire, Ouï le Mandataire Judiciaire, Ouï la société RESTOBIO [Localité 1], SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que l'offre de reprise présentée n'est grevée d'aucune condition suspensive
6a0ba950cdc6046d4722372f
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Madame [Z] [W] ;
LUNDI
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRUCK DE OUF SASU le 1 er février 2023.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.
Rendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] est confirmée par ce procès-verbal et la SAS OUM GROUPE - AUTO , [Localité 2] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article
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