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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
des créanciers, à l'exception des créances fiscales et sociales privilégiées, ainsi que de la créance des bailleurs.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Les autres créances sont principalement constituées de produits à recevoir pour 198 K€, dont aucune variation n'a été enregistrée en 2024 et 2025 et dont il convient de s'interroger sur les réelles perspectives
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
La [Z] [J] a régulièrement déclaré sa créance.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 12 janvier 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déclaré ses créances le 9 juin 2022 et a actualisé sa déclaration à la suite de la conversion de la procédure le 2 juin 2023.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
[H] a exprimé son incompréhension face à cette situation mais a indiqué être disposé à examiner des propositions de rééchelonnement raisonnable et des garanties pour sécuriser les paiements à venir (Pièce
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
ARTBUILD a déclaré sa créance au passif de NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle a contesté sa créance à hauteur de sa moitié.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
La date de cessation des paiements a été fixée au 27 mars 2024.
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
de 540 euros a été adressé.
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement, conformément à l'article précité.
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Après quatre renvois, l'affaire a été entendue le 26 février 2026 et le délibéré fixé au 23 avril 2026.
3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
La société a été dissoute. * Le 13/02/2024 et 15/02/2024 : Radiation de FCI ENERGIE du RCS de Nanterre et clôture de la liquidation sans paiement ni contestation de la créance de MY ISSY.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
de reproduire ci-après, le Projet de Plan de redressement judiciaire de l'entreprise, tel qu'il a été déposé règlement des créances inférieures à 500.00€ dès l'homologation du plan conformément aux textes
69af5965cdc6046d47169ed4
Abandons de créances Abandon volontaire du compte courant de M. [M] [D] et de celui de la Société Les Ricochets, pour un montant total de 220 K€.
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
y compris le PGE, règlement du solde du passif selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à hauteur de 30% du montant de leur créance sur un an, Option 2: Règlement des créanciers à hauteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
Lors de ladite audience, elle n'a pas contesté sa dette dans son principe et a indiqué ne pas pouvoir la régler en sa totalité, sa trésorerie étant inexistante ; elle a sollicité un renvoi afin de pouvoir
69df5aaacdc6046d474dfdc4
1 créancier les a refusées et 1 créancier n'a pas répondu à la consultation et seront donc réputés avoir accepté tacitement l'option 2.
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