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2 068 résultats pour « paiement des fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il en résulte que l'absence de signature ne faisait pas obstacle à la reconnaissance et au paiement des fournitures dans le cadre du fonctionnement habituel des parties.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Malgré plusieurs relances, [Y] ne procède pas à leur paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a pour activité le cautionnement ; Elle est agréée par l'Administration des douanes afin de se porter caution des débitants de tabac et garantir le paiement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette dernière réclame à Monsieur [R] [U] le paiement d'une facture de fourniture de bouteilles de vin, libellée comme suit : [Adresse 4] Il ressort des pièces apportées aux débats que la confirmation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

établissements, dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA MOULINS DUMEE Depuis le 28 juillet 2024 pour les remboursements des prêts et le 6 aout 2024 pour le paiement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le tribunal fait remarquer que : alors que JUMO est liée contractuellement à BNPP par le contrat de location, elle ne l'est pas avec BUROTEAM sur la fourniture du matériel, C'est BNPP qui a passé un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle signait par conséquent le 28 février 2023 un contrat de fourniture d'électricité avec la société ENGIE afin de conserver une fourniture énergétique.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE LA QUINCAILLERIE expose que : La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL est identifiée sous le n° 801 556 960 RCS [Localité 1] (2014B01814), La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL a eu

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de laquelle [L] achète et fournit l'énergie à son client [R].

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ECM a souscrit le 24 février 2021 un contrat de fourniture d'électricité auprès d'un des fournisseurs d'électricité du marché pour le point de fourniture desservant le [Adresse 5] à [Localité 1].

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

cartes de paiement ou de carte visant l'achat de contenu via diverses plateformes.

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00374 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

le taux d'intérêt légal à parfaire au jour du paiement définitif; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNE

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

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TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après des recherches auprès des différents fournisseurs d'énergie, Enedis découvre que le précédent occupant a résilié son contrat de fourniture d'électricité à effet du 27 janvier 2022 et que Serenity

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de : * la somme de 920,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 352,80 € pour 6 loyers échus

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en date du 12 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société COCOTTE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement

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