avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 1991), qu'assignée par la société Lorraine de Produits Métallurgiques (Société SLPM) en paiement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 juin 1989) que la société Horlogerie du Palais Royal, assignée en paiement

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 1995), qu'assignée en paiement de fournitures de marchandises

attaqué, (Paris, 14 novembre 2002), que la société Marcelle Griffon, devenue la société Manufacture générale roannaise, et ultérieurement mise en liquidation judiciaire, ayant assigné Mme X... en paiement

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 1998) et les productions, que la société Mag France et la société Les Alizés ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur le paiement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 mars 1993), que la société Egault a assigné en paiement

, la société PMA a assigné en paiement de fournitures la SCI ; Attendu que la société PMA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la délégation de paiement oblige

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mai 1989) que la société Moulins d'Orval (société d'Orval) a engagé contre la société Elevage des Fenottes (société Fenottes) une action en paiement

X..., administrateur, à la société Granulats Gontero en paiement de fournitures, lesquelles ont été rejetés, l'un pendant la période d'observation, l'autre après que la liquidation judiciaire ait été prononcée

Z..., entrepreneur de bâtiments et travaux publics a, par acte sous seing privé du 10 août 1988, cédé à la société Produits Métallurgiques des Savoies, en paiement de fournitures impayées, une créance

propre ; qu'il n'est pas démontré qu'il résulte directement de l'infraction poursuivie ; qu'au surplus, il n'est pas caractérisé ; que la société Nervol sera déboutée de ce chef de demande" (arrêt, page

X... pour syndic, a été autorisée à poursuivre son exploitation ; qu'elle a, le 30 mars 1988, accepté en paiement de fournitures une lettre de change d'un montant de 153 096,25 francs tirée sur elle par

Union Tank Eckstein (la société UTA) a mis à la disposition de la société Transport Couteaux - Les Cars du Hainaut (la société Transport Couteaux) diverses cartes lui permettant de procéder à des paiements

obtenir des livraisons de carburant jusqu'à ce que la société UTE fasse opposition auprès des stations-services; que la société UTE a assigné la société Tradem et son administrateur pour obtenir le paiement

de factures ; Attendu que la société Decathlon reproche à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement cette demande, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'il appartient à celui qui réclame le paiement

CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LA SOCIETE FAISAIT REMARQUER QUE LES SOMMES LITIGIEUSES CONSTITUAIENT NON DES SALAIRES, MAIS DES ACOMPTES VERSES PAR LA SOCIETE A SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN PAIEMENT

Bernabé), en paiement de fournitures qui avaient été livrées à la société ivoirienne White Technologie ; que les 27 et 30 mars 2002, la Société générale a informé la société Shop photo que ces chèques

vendre des produits concurrents, celui-ci a assigné en nullité de la clause d'approvisionnement exclusif et en réparation de son préjudice, la société LFLM, qui reconventionnellement a demandé le paiement