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22 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a11136bcdc6046d47a31792

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte d'huissier de justice du 9 mars 2026, délivré à la requête de : SAS DNA PARADIS GROUP [Adresse 1] Représentée par Me BELAAZ Avocat au Barreau de Paris.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 25 Novembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 814418836 et exploite un fonds de commerce de: La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier,

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

s'agissant de la demande formée par la société SDAL de se voir relever indemne par son assureur, la Compagnie AXA, le Tribunal retient qu'il ressort du rapport d'expertise que 194 véhicules ont été identifiés

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 843418062 (2018B00342) Non comparant et non représenté(e) COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7981cdc6046d47033036

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut En présence des personnes ainsi identifiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut En présence des personnes ainsi identifiées

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 791658354 (2013B00079) Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

François BAZES, Juge, * assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut du Procureur, En présence des personnes ainsi identifiées

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, la cession judiciaire ne paraissant pas réalisable et que le redressement étant manifestement impossible, l'Administrateur judiciaire requiert, conjointement avec Monsieur [V], et en conformité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur [W] [R], Premier substitut En présence des personnes ainsi identifiées

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[M] [V] et son épouse Mme [K] [U] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 1]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[Y] [J] et son épouse Mme [F] [V] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[M] [O] et son épouse Mme [N] [Y] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 3]. M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[A] [W] et son épouse Mme [O] [N] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les contrats conclus avec les clients de JeudiMerci tels qu'identifiés à l'offre.

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