Pierre TALANDIER, Mme Patricia LE NEUN, M. Franck SAUL, juges.

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.

[F] LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Dans l'hypothèse où le juge des référés ordonnerait néanmoins que la SA GAN ASSURANCES participe aux opérations d'expertise, cette dernière demande alors que sa participation soit ordonnée sous les plus

[G] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT

Elle explique qu'il y a eu un problème technique dans leur transmission et qu'ainsi, elle ignorait, le jour de l'audience, que le demandeur ne les avait pas reçues.

Le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, et y a participé.

) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Patricia

financière de certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains salariés mentionnés dans les conventions de formation n'avaient pas effectivement participé

les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur rectifiées dans le cadre du rapport du Mandataire judiciaire et des réponses reçues

La SA LE BÉLIER exerce une activité de holding, ayant notamment pour objet la prise de participations dans des sociétés industrielles et commerciales.

La formation et l'assistance technique auprès des utilisateurs, l'audit d'installations, la mise en service/l'assistance technique, le dépannage, les travaux d'entretien; la récupération d'appareils, la

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle

Que la société CLOUD ADVICE n'a répondu par la négative à une participation « volontaire » que le 10 juin 2025, soit deux mois après le premier courrier.

RENIER CARRERE, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SOLSTICE CONSULTING Immatriculée sous le numéro 441 980 810, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Patricia

2026 9ème Chambre N° RG: 2025L00969 – 2024J01438 DEMANDEURS SELARL EL BAZE [S] mission conduite par Me [K] [S] Anciennement désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FINANCIERE DE PARTICIPATION

MEDISTRI a fait appel aux services de PRP afin de procéder à la location de mobilier pour la période du 31 janvier au 03 février 2023 aux fins de participer à un salon professionnel organisé sur le site

et détention dans le capital d'entreprises, gestion et mise en valeur de ses participations.