administrative de l'affaire ; par courrier du 06/03/2025, la SNC [Localité 1] LE FANGUET a sollicité la remise au rôle de l'affaire ; Cette affaire a été remise au rôle de l'audience du 15/04/2025, et les parties

cette décision, le dossier a été transféré au Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 08/10/2024 et les parties

commerce de Marseille a transmis le dossier au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan ; L'affaire a été mise au rôle de l'audience du Tribunal de commerce de Draguignan du 27/02/2024, et les parties

Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 5 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 30 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience collégiale du 1 er juillet 2025.

La société LUTECE ETANCHEITE a formé opposition à cette ordonnance le 6 mai 2025 par courrier recommandé.

La CPAM de L'Eure, a formé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17/10/2024, une opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2025 à l'audience collégiale du 9 décembre 2025.

[V] [S] Copies : -TPG -SELARLARGOS en la personne de Me [R] [O] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025045810 P.C. : P202502630

Par courrier recommandé du 31 octobre 2024 reçu au Greffe de ce Tribunal le 5 novembre 2024, Maître [B] [O], mandataire de [H] [V] SAS a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 21

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2025 à l'audience collégiale du 24 juin 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 25/04/2024.

Cette ordonnance signifiée à Madame [Y] [V] [N] le 6 août 2024 non à personne, elle en a formé opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 septembre 2024 réceptionnée par le

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025 à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2025 à l'audience collégiale du 11 février 2025.

Les frais consignés au greffe le 7 mai 2024, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2024002101 est placée à l'audience du 25 juin 2024 à laquelle des parties sont dûment convoquées par lettre recommandée

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 3 octobre 2024 par lettre recommandée AR reçue au greffe le 7 octobre 2024.

. : P202303509 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 22 octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.