CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « partie susceptible de se prévaloir de son omission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EΤ DÉFENDERESSE au recours : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A aucun moment UCR n'a informé la société PREVEASY de son souhait de remettre en cause la cession intervenue ou de se prévaloir d'une nouvelle créance de « reprise de commissions » à son égard avant que

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

établie entre PS INFRA et les sous-traitants de rang2, susceptible d'engager sa responsabilité et de la débouter du règlement des factures cédées ».« Les sous-traitants de rang 2 étaient fondés à demander

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Montant de l'opération' : « Montant de l'opération en euros : 800 000 euros (Part CIC EST EUR 300 000 Part BNP EUR 300 000) ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, citant la jurisprudence elle note que « Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Dont le siège social est [Adresse 8] Immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le n° 819 865 023 Représentée par : Maître [U] [G] Avocat au Barreau de Paris Rôle nº 2024001032 DEMANDEUR (S) SARL

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Cabinet [C] souligne également que le groupe GUIS IMMOBILIER dont elle fait partie, reconnu régionalement pour son expérience et son professionnalisme, a vu sa réputation entachée par la gestion désastreuse

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2024, après audition du demandeur seul présent, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux

Source officielle