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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

correctionnel du 13 février 2023 » objet d'un appel, transmis par le demandeur que les condamnations prononcées à l'encontre de Messieurs, [X] et, [V] répondent à des faits d'abus de confiance, de passation

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'écriture de 3 419.76 euros au compte 418 est annulée par une écriture au compte 48 « quittance à recouvrer » donc aucun impact sur la comptabilité.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe PASTEUR, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

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TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

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TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de leurs écritures, de leurs plaidoiries et des notes en délibéré autorisées par le juge auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties développent

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] toute information nécessaire à la localisation et à la remise effective des archives et pièces (codes d'accès, mots de passe, clés, indentification exacte des supports informatiques) * Constatant

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TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

cession, soit la somme de 580 000 €, * PROLONGER jusqu'au 15 avril 2025, le délai dans lequel la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître, [M], [U] ès qualités d'administrateur judiciaire, devra passer

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES

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TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 23 octobre 2024, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a passé une commande de trente maquettes Full Kits auprès de la société IXO COLLECTIONS pour un montant total de 20.859,60 EUR.

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Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle estime que la société [V] [O] ne conteste qu'a postériori avec malhonnêteté ces deux virements effectués sans autorisation écrite du client.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

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