AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
correctionnel du 13 février 2023 » objet d'un appel, transmis par le demandeur que les condamnations prononcées à l'encontre de Messieurs, [X] et, [V] répondent à des faits d'abus de confiance, de passation
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AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'écriture de 3 419.76 euros au compte 418 est annulée par une écriture au compte 48 « quittance à recouvrer » donc aucun impact sur la comptabilité.
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