correctionnel du 13 février 2023 » objet d'un appel, transmis par le demandeur que les condamnations prononcées à l'encontre de Messieurs, [X] et, [V] répondent à des faits d'abus de confiance, de passation

L'écriture de 3 419.76 euros au compte 418 est annulée par une écriture au compte 48 « quittance à recouvrer » donc aucun impact sur la comptabilité.

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

Philippe PASTEUR, Juge, M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de leurs écritures, de leurs plaidoiries et des notes en délibéré autorisées par le juge auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties développent

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

[W] toute information nécessaire à la localisation et à la remise effective des archives et pièces (codes d'accès, mots de passe, clés, indentification exacte des supports informatiques) * Constatant

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

cession, soit la somme de 580 000 €, * PROLONGER jusqu'au 15 avril 2025, le délai dans lequel la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître, [M], [U] ès qualités d'administrateur judiciaire, devra passer

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES

Le 23 octobre 2024, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a passé une commande de trente maquettes Full Kits auprès de la société IXO COLLECTIONS pour un montant total de 20.859,60 EUR.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Elle estime que la société [V] [O] ne conteste qu'a postériori avec malhonnêteté ces deux virements effectués sans autorisation écrite du client.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.