Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

Vu le champ d'application des conventions collectives nationales étendue du BTP visée par le décret dll 29 avril 2009, Vu l'activité de la société relevant dudit champ d'application, Vu les dispositions

[Localité 1] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-4 du Code de Commerce.

Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 04 avril 2025 à la requête de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à l'encontre de la

Cette situation justifie la saisine du juge des référés en vue d'obtenir une mesure de saisie conservatoire ou un paiement provisionnel.

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

1184 du Code Civil, vu les explications qui précèdent, vu les pièces versées aux débats, Au principal

les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT DU

Angoulême a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-4 du Code de Commerce.

Le Tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 29/04/2026 par M. [L] [K] [P] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Cette facture n'a pas été payée. La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

vue de leur refonte complète.

Le Tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15/04/2026 par [G] [U] [D] [O] née [I] - [Adresse 3] représentant légal de [Localité 1] (SAS) - [Adresse 4] en vue

[V] [J] (SARL) - [Adresse 5] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le Tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 03/04/2026 par Mme [S] [X] représentant légal de LA SAS CONFORT MENUISERIES - [Adresse 2] en vue de l'ouverture d'une

Le Tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 09/04/2026 par [E] [G] représentant légal de [Localité 3] (SAS) - [Adresse 3] en vue de l'ouverture d'une procédure

[M] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 7 296,05 € au titre du compte à vue n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux de 9,25 % à compter de la date d'arrêté du compte au 6 novembre 2024

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 7 octobre 2025, Homair nous demande de : Vu les articles 56 et 127 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, vu l'article 1343-5 du

Le Tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24/04/2026 par [I] [J] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le Tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 30/04/2026 par M. [I] [B] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.