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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U], né le [Date naissance 1] 1990 à Enghien-les-Bains (95), de nationalité française, a assigné la SAS [Z] Serrurier Sécurité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 979 581 717, à comparaître
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
française, né le [Date naissance 1] 1974, demeurant [Adresse 2], intervenant volontairement à la procédure, représenté par Me DUTTO Vincent la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à [Localité 1
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S] [H] [A] [F], né le [Date naissance 1] 1980 à Villecresnes (94), de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 24 avril 2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 202600083 PC : 2026/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Son rôle consiste en : * Une intermédiation entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
Copie exécutoire : LAYDEVANT Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Monsieur [C] [G], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Nord), de nationalité
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
[A] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], et domicilié [Adresse 2], à [Localité 3].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative
CHAMBRE DU CONSEIL
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
Monsieur [T] [D], né le 13/12/1971 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 3] ; DEFENDEUR, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; LES FAITS : Le
AFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
Partie défenderesse: Monsieur [N] [V], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 2], non comparant.
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
[B] [L] de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (94), demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (92), pour une durée de 15 ans ; * Dit qu'en application des articles L. 128-1
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Madame [A] [Y] est née le [Date naissance 1] 1975, de nationalité française et demeure à [Localité 5].
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
[Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025018717 PC : 2022/763 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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