BENJAMIN, Président, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

Celui-ci n'est ouvert que pour quatre causes limitativement énumérées : la fraude de l'autre partie, la découverte de pièces décisives retenues frauduleusement, l'usage de pièces reconnues fausses, ou

DETERMINER la mission de l'expert comme suit : * arrêter les bilans de cession en forme de bilan, compte de résultat et l'annexe de chacune des sociétés HL765 et HL717, servant à la détermination du prix

30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND pour solliciter : * une expertise au sens de l'article 145 du CPC, destinée à établir les bases

SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Vienne statuant en référé aux fins de s'entendre, au terme de ses conclusions n°1 : Vu les articles 1103 et 1592 du Code civil, Vu l'acte de cession conclu le 3 juin 2024 entre les parties, Vu les pièces

BEN JAMIN, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

assignation introductive d'instance en date du 26 novembre 2024, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SASU [F] nous demande de : Vu les pièces

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M.

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M.

n°16 et 17 défendeurs ): * La pièce 16, qui détermine l'évolution du chiffre d'affaires commissionné réalisé par DEPLACIE pour le compte de ISAN, des années 2014 à 2023, * La Pièce 17, qui détermine

BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

En juillet 2022 ils missionnent un bureau d'étude structure en la personne de NOVA INGINIERIE qui établit un rapport basé uniquement sur une expertise visuelle.

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M.

mardi 02 septembre 2025 à 14h30 pour : Vu le rapport d'expertise définitif de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 ; Vu les articles 1843-4 du Code civil ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces

Rôle n° ENTRE - SAS UNION-MATERIAUX 2025J212 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] - représenté(e) par Maître Céline ALCALDE SELARL DELRAN BARGETON-DIENS SERGENT ALCALDE - [Adresse 2] ET - Monsieur [B] [

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.