Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Cependant, malgré ses engagements, cette dernière n'a pas signé le protocole, ni même procédé au paiement d'une seule échéance.

) : Me Julien STILINOVIC/[Localité 3] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNO Défendeur(s) : [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

et par la SELARL SIRET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jacques SIRET, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], comparant par Maître Chloé RANGEARD-PITON

Et que cette faute de gestion engage sa responsabilité civile.

Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : JCMTB DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Le tribunal dira donc que la demande de la BNP est régulière et recevable. B.

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

En contrepartie, ORKA s'engage à se voir refacturée de l'ensemble des frais liés à l'utilisation de ces véhicules (loyers, assurances, contrats d'entretien et cartes carburant…) ».