s'était approvisionnée peu avant la panne, puis un laboratoire indépendant Interlec, qui a conclu à l'absence d'eau et de toute autre pollution dans l'échantillon de carburant analysé, ainsi qu'un laboratoire

Le 28 février 2025, des analyses diligentées par la société INTERTEK ont mis en évidence une teneur en eau anormalement élevée dans la cuve, supérieure à 600 mg/kg, confirmant la présence d'eau en fond

VALOMARNE a accepté le principe de la médiation par courrier du 1er juillet 2025 et a adressé son décompte général et définitif par courrier du 8 août 2025.

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

La société [Localité 2] ayant confié à la société BWT la gestion de la qualité de l'eau en chaudière et la société [B] faisant le lien entre les désordres constatés et la qualité de l'eau, il convient

Le dysfonctionnement provenait, selon l'expertise, d'une perforation d'une durite de refroidissement mal positionnée lors de la précédente réparation.

VITIVISTA SAS DEMANDERESSES * société LATRILLE APPRO SAS, [Adresse 2], * société TOP LEGUMES SAS, [Adresse 3], * société [Adresse 1], [Adresse 4], comparaissant par Maître Paul-André VIGNE, Avocat à la Cour

L'ensemble des en-cours sont repris par le candidat repreneur.

Par courrier du 28 janvier 2026, le conseil des parties défenderesses a sollicité la reprise de l'instance.

A défaut la pollution du terrain n'est pas directement rattachée aux activités de l'installation classée, et ne constitue donc pas une pollution « hors site » que l'exploitant doit gérer.

délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [K] [G] qui a établi un rapport le 07/04/2021 constatant le sinistre et le lien de causalité entre le positionnement

délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [M] [C] qui a établi un rapport le 07/04/2021 constatant le sinistre et le lien de causalité entre le positionnement

[O], par courrier signé en sa qualité de dirigeant de la société GSI, présidente de la société [S] [J], a accepté l'offre de racheter les 1 333 actions de M. [E] au prix de 100 euros l'unité.

Les parties se sont répondues, par l'intermédiaire de leur conseil, par courriers des 28 avril 2025 et 12 mai 2025, sans modification de leurs positions respectives.

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

EQUIPEMENTS LOISIRS, comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric DUMAS, Avocat à la Cour, Monsieur [S] [P], [Adresse 3], ne comparaissant pas, société

En conséquence COREAL ne prend pas position sur ce point et s'en remet à l'appréciation du tribunal.

de prix déjà versé, soit la somme de 768 600,00 euros HT (soit la somme de 939 400,00 euros TTC) ; * Prendre acte que la société [U] [Z], en contrepartie de cette restitution de la portion du prix à

(pièce défendeur n°18) Attendu que suite au courrier de mise en demeure en date du 28 janvier 2019 délivrée par la société POLY SERVICE INDUSTRIE à la société AMP-ECTM lui demandant la remise en état

profit des marques OLMIERE (appartenant à la SAS AMI BOIS), * que la seconde offre de reprise présentée par la SAS OLAK présente la particularité de la poursuite de tout ou partie des chantiers en cours