AUDIENCE DU 19 mai 2026 Ont été invités à se présenter à l'audience du 19 mai 2026 : Mme [U] [B], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

La société bénéficie par ailleurs de subventions d'exploitation estimées à 200 K€ par an au titre de son statut d'Entreprise Adaptée.

des intérêts, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE

1M€ sur l'année ; et nette augmentation des stocks de biens à vendre (+50% à [Localité 1] en deux ans) qui a conduit à un impact cash de 1,5M€.

1. avril 2007 10/ 20,420,0 annee 1- avrit 2027 1% 30430€ année 2 2% 60 860 € année 3 6% 182 580 € année 4 6% 182 580 € année 5 10% 304 301 € année 6 11% 334 731 € année 7 12% 365 161 € année 8 15% 456

Sur la capitalisation des intérêts La société Entreprise [T] sollicite la capitalisation des intérêts par année entière.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

La durée du plan serait de 10 ans et les règlements se verraient appliquer une progressivité tel que figurant dans le projet de plan présenté par les administrateurs judiciaires.

l'échéancier suivant : TOTAL : 100 % * Année 10 : 13 % Année 9 : 12 % Année 8 : 12 % Année 7 : 12 % Année 6 : 12 % Année 5 : 12 % Année 4 : 12 % Année 3 : 5 % Année 2 : 5 % Année 1 (date anniversaire

proposées : * Année 1 (2026) 3,0% * Année 2 (2027) 5,0% * Année 3 (2028) 5,0% * Année 4 (2029) 12,0% * Année 5 (2030) 12,0% * Année 6 (2031) 12,0% * Année 7 (2032) 15,0% * Année 8 (2033) 18,0%

[A] [K], [Adresse 3], directeur des opérations, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

année à la troisième année, * 12 % de la quatrième à la sixième année, * 15% de la septième à la neuvième année.

Le débiteur indique que la filiale s'est engagée à prendre en charge les frais fixes de la société MCE 5 pendant trois ans.

les modalités suivantes : Règlement des créances échues et à échoir à hauteur de 100 % sur 10 ans en progressif à savoir : 1 % la première année, 5 % pendant 3 ans, 12 % pendant 2 ans, puis 15 % les

Ceux ayant refusés seront reclassés sur l'option longue de 100 % sur 10 ans.

date du prononcé du présent jugement.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Cet article du contrat prévoit également l'application de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

, DIT que les créanciers ayant refusé le plan seront réglés au même titre que les autres créanciers à 100% sur 10 ans, DONNE ACTE aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux

Le juge commissaire indique suivre la situation de NEUFTEX depuis de nombreuses années et considère que les actionnaires ont fait le maximum pour essayer de sauver l'entreprise.