L'apport de clientèle nouvelle se limiterait à seulement trois clients en quatre ans, dont la société GB MICROFAB elle-même.

le versement d'une redevance mensuelle d'un montant de 275 euros payable le 10 du mois, loyer indexé, avec une clause résolutoire, comprenant : * La clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage

* Elle souhaite que le versement des annuités intervienne aux dates anniversaires de la décision arrêtant le plan, tout en maintenant le versement d'acomptes mensuels réguliers entre les mains du commissaire

La société ECE a mis en demeure la société MECAMOBILE de lui verser une somme de 82.899,00€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

Sur les créances clients au 30 avril 2019 non réglées pour la somme de 2.621,00€.

au titre de sa responsabilité contractuelle à verser à Monsieur [F] la somme de 1.152 €, en remboursement des loyers SOLOCAL de janvier à décembre 2023, à parfaire à hauteur de 96 € par mois à compter

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une durée de 9 ans prenant effet au 1 er janvier 2017, moyennant une redevance annuelle de 50 004 € HT, outre le remboursement à la société LES PIEDS DANS

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN

Elle indique que seule la somme de 53 000 euros lui a été versée et ce alors que la SARL La Fiduciaire d'Assurances profite de sa clientèle depuis le mois de février 2025.

Par cette clause, les clients commandant les vols sur le site de la SAS [L] SENSATION étaient facturés par cette dernière, laquelle refacturait 85 % des sommes encaissées à la SAS AURA [L].

Les articles 1352-3 et 1352-8 du Code civil précisent que la restitution inclut la valeur de la jouissance procurée et que, s'agissant des prestations de services, celle-ci s'effectue en valeur.

Christian LAPLANE, Président et par M.

* Périmètre de la reprise * Les éléments incorporels * La clientèle, le carnet de commandes clients et l'ensemble des contrats clients, * La dénomination sociale « BIG SO », le nom commercial, les

société FYI la somme de 15.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner [I] les sociétés LA POSTE et SOFTEAM à verser à la société FYI la somme de 5.000,00€ en application

dans le contrat, et signifié que les autres sommes seront payées après règlement par les clients.

des loyers, assorties de l'intérêt au taux légal à compter de chacun des versements et capitalisation, somme à parfaire au jour de la présente décision.

du client.

Sur l'indemnité de préavis due à l'AGENCE GRANGER : Condamner la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA à verser à l'AGENCE GRANGER la somme de 1 195,43 € correspondant à l'indemnité de préavis en application

la somme de 7 829,78 euros après déduction du dépôt de garantie de 850 euros, ce dont elle pouvait se douter, ayant été présente lors de l'état des lieux contradictoire du 9 janvier 2025.

la somme de 16 620,38 € ainsi que les frais d'opposition à la société MONAPP en exécution de l'opposition diligentée en date du 12 septembre 2025, sur présentation du jugement à intervenir revêtu de la