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398 résultats pour « président du conseil de surveillance d'une société (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : Mme [K] [B] [P] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], [B], [E] [C] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de Me [M]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [Z] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de M. [K] [D]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le conseil de la société GENERALI IARD s'oppose à la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil des sociétés AXA FRANCE IARD et RAMPA TRAVAUX PUBLICS se présente et soutient ses conclusions déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles il

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS - SONESO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE,

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à une décision du Comité de surveillance) la décision de révocation des Président et Directeurs généraux de la Société d'exploitation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 339 182 784, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], en vertu d'un bordereau de cession de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

* Présentation de la société La société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN (anciennement NG FINANCE), créée en 2011, est un cabinet de conseil financier aux entreprises spécialisé notamment en évaluation et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

€, Se plaignant de multiples désordres et non conformités, la société [Adresse 4] a, par acte extrajudiciaire en date du 27 février 2017, assigné en référé expertise par devant Monsieur le Président

Source officielle

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