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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : Mme [K] [B] [P] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
[O] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0c82cbcdc6046d47333851
[Q], [B], [E] [C] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de Me [M]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE 09
6a1aaebdcdc6046d4778d406
17 avril 2026
Eric LE CUFFEC, Président M.
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
[I] [Z] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de M. [K] [D]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
Le conseil de la société GENERALI IARD s'oppose à la demande d'expertise.
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil des sociétés AXA FRANCE IARD et RAMPA TRAVAUX PUBLICS se présente et soutient ses conclusions déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles il
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS - SONESO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE,
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
à une décision du Comité de surveillance) la décision de révocation des Président et Directeurs généraux de la Société d'exploitation.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 339 182 784, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], en vertu d'un bordereau de cession de
6a197bf6cdc6046d475be61b
C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
* Présentation de la société La société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN (anciennement NG FINANCE), créée en 2011, est un cabinet de conseil financier aux entreprises spécialisé notamment en évaluation et
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
€, Se plaignant de multiples désordres et non conformités, la société [Adresse 4] a, par acte extrajudiciaire en date du 27 février 2017, assigné en référé expertise par devant Monsieur le Président
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