CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
H&L PRESTATIONS A DOMICILE (ci-après H&L) exerce sous le nom « Wanteez » une activité de services à la personne tels que le babysitting, le ménage, le repassage ou la garde d'enfants.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Elle possède elle-même une infrastructure et propose des services à des éditeurs de contenus.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Elle prépare et livre des repas dans les EPHAD du groupe Avec, assure un service de portage de repas à domicile en Moselle et intervient dans deux structures de soins, la Clinique [Etablissement 1] ([Localité
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
de Service.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
Sa mission consiste à proposer aux organisateurs de manifestations la mise à disposition des locaux ainsi que des prestations annexes nécessaires à l'organisation de leurs événements.
Procédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.
Trib. de Commerce
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 117 913 Activité : Prestations de services à la personne, à savoir : Prestation de services au domicile des personnes en perte d'autonomie,
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
anticyclique couvrant la santé à domicile (PSAD), les services à domicile (SAAD), le transport médical spécialisé et la propreté/maintenance de sites.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
Il convient de rappeler que la, [F], [N], [A] (SAS) qui exerce une activité de négoce et l'élevage de vins et spiritueux alcool et toutes autres boissons prestations services en lien avec les activités
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
La SAS GCA Supply IDF (ci-après GCA), domiciliée à [Localité 3], exerce une activité de services et de conseil aux entreprises dans le domaine de la logistique.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
Faits et Procédure : La SAS COMPTE R., spécialisée dans la conception et la fabrication de chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
est devenu « Roadmap » V2, le tout au prix forfaitaire de 10 000 € payés (pour 10 jours de prestations), la société [R] a proposé à la société [I] [B], compte tenu d'une terminaison des prestations prévues
69df6ba8cdc6046d474ffb19
Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
de services achat et vente de véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le 19 avril 2022, la société [H] a émis une facture n°FAE0004769 réglée par LOCAM et qui portait sur des prestations de services « site internet – étude n°3679295, dossier bleue gestion www.[01] pour un
69cf8912cdc6046d47f71529
de services, notamment administratives, techniques, financières, comptables a ses filiales et a toutes autre entreprises.
Page 1 sur 8